Dans les conditions suivantes, « Propriétaire du site Web » désigne Leonardo Luxury Home Design

Conditions générales de vente

En vigueur à compter du 01/01/2016.
Les Conditions Générales de Vente suivantes régissent l’offre et la vente de produits sur ce site Internet (également, alternativement, le « Site »).
Les produits et/ou services achetés sur le Site sont proposés et vendus par des partenaires commerciaux affiliés à Leonardo Luxury Home Design et par Leonardo Luxury Home Design elle-même.
Vous pouvez demander toute information et/ou envoyer des communications et/ou soumettre des réclamations concernant les ventes, les bons de commande, les produits, les paiements et les expéditions en contactant le service client de Leonardo Luxury Home Design (« Service client »), en utilisant les méthodes décrites à l'article 16.

1. Champ d'application

1.1 La vente de produits à travers le Site (« Produits ») constitue un contrat à distance régi par le Chapitre I, Titre III (articles 45 et suivants) du Décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005 (« Code de la consommation ») et par le Décret législatif n° 70 du 9 avril 2003, qui contient les règles sur le commerce électronique.
1.2 Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes réalisées par Leonardo Luxury Home Design sur le Site.
1.3 Les Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment. Toute modification et/ou nouvelle condition entrera en vigueur dès sa publication dans la section « Conditions de Vente » du Site. Par conséquent, les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement le Site et la version la plus récente des Conditions Générales de Vente avant tout achat. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date d'envoi du bon de commande.
L'utilisateur est tenu de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente, que Leonardo Luxury Home Design met à sa disposition dans la section « Conditions de Vente » du Site et qu'il est autorisé à stocker et à reproduire, ainsi que toutes les autres informations que Leonardo Luxury Home Design lui fournit sur le Site, tant avant que pendant la procédure d'achat.
1.4 Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent uniquement au territoire italien. Elles ne régissent pas la vente de produits et/ou la prestation de services par des tiers autres que Leonardo Luxury Home Design, présents sur le Site via des liens, bannières ou autres liens hypertextes. Avant toute transaction commerciale avec ces tiers, veuillez consulter leurs conditions de vente. Leonardo Luxury Home Design n'est pas responsable de la fourniture de services et/ou de la vente de produits par ces tiers. Leonardo Luxury Home Design n'effectue aucun contrôle ni aucun suivi des sites web accessibles via ces liens. Leonardo Luxury Home Design n'est donc pas responsable du contenu de ces sites, ni des éventuelles erreurs, omissions et/ou violations de la loi de leur part.

2. Achats sur le site

2.1 L'accès aux ventes réalisées via le Site est réservé exclusivement aux utilisateurs âgés de 18 ans ou plus et inscrits sur le Site en créant un compte Leonardo Luxury Home Design.
2.2 L'accès aux offres du Site est autorisé aussi bien aux utilisateurs qui sont des consommateurs, tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, lettre a) du Code de la consommation, c'est-à-dire aux personnes physiques qui, en relation avec l'achat de Produits, agissent à des fins étrangères à toute activité commerciale, artisanale, entrepreneuriale ou professionnelle qu'elles pourraient exercer, qu'aux utilisateurs qui ne sont pas des consommateurs au sens de cette définition.
2.3 En aucun cas, les détaillants ou grossistes, ou plus généralement toute personne souhaitant acheter des Produits pour les revendre, ne peuvent effectuer d'achats sur le Site. Il leur est donc interdit de s'inscrire sur le Site et d'y effectuer des achats.
2.4 Leonardo Luxury Home Design. se réserve le droit de refuser ou d'annuler les commandes de (i) un utilisateur avec lequel il existe un litige juridique en cours ; (ii) un utilisateur qui a précédemment violé les présentes Conditions Générales de Vente et/ou les conditions et/ou les termes d'un contrat d'achat avec Leonardo Luxury Home Design ; (iii) un utilisateur qui a été impliqué dans une fraude de toute nature et, en particulier, une fraude relative aux paiements par carte de crédit ; (iv) les utilisateurs qui ont fourni des données d'identification fausses, incomplètes ou autrement inexactes ou qui n'ont pas envoyé rapidement à « Leonardo Luxury Home Design. » les documents demandés par cette dernière dans le cadre de la procédure visée à l'article 9.3 ci-dessous ou qui ont envoyé des documents non valides ; (v) les utilisateurs qui ne fournissent pas de garanties suffisantes de solvabilité.

3. Inscription sur le site

3.1 L'inscription sur le Site est gratuite. Pour cela, l'utilisateur doit remplir le formulaire d'inscription en indiquant son prénom, son nom et son adresse e-mail. L'inscription lui sera confirmée par e-mail. Pour finaliser l'inscription, il doit cliquer sur le lien correspondant dans l'e-mail reçu et saisir le mot de passe qui y est fourni.
3.2 Les identifiants d'inscription sont réservés à l'usage exclusif de l'utilisateur et ne peuvent être divulgués à des tiers. L'utilisateur s'engage à les préserver de leur confidentialité et à empêcher tout accès à ces informations, ainsi qu'à informer Leonardo Luxury Home Design dans les meilleurs délais, en contactant Leonardo Luxury Home Design comme indiqué à l'article 16, en cas de suspicion d'utilisation abusive et/ou de divulgation de ces identifiants. L'utilisateur garantit que les informations personnelles fournies lors de l'inscription sur le Site sont complètes et véridiques. Chaque utilisateur ne peut s'inscrire qu'une seule fois sur le Site. Les inscriptions multiples sont interdites. Si Leonardo Luxury Home Design découvre qu'un même utilisateur s'est inscrit plusieurs fois sur le Site, Leonardo Luxury Home Design se réserve le droit de bloquer immédiatement le compte concerné sans préavis. L'utilisateur s'engage à dégager Leonardo Luxury Home Design de toute responsabilité en cas de dommages, d'obligations d'indemnisation et/ou de pénalités découlant de toute violation des règles relatives à l'inscription sur le Site ou à la conservation des identifiants d'inscription.

4. Informations visant à la conclusion du contrat

4.1 Conformément au décret législatif n° 70 du 9 avril 2003, qui contient des dispositions sur le commerce électronique, Leonardo Luxury Home Design informe l'utilisateur que :
– pour conclure le contrat d’achat d’un ou plusieurs Produits sur le Site, l’utilisateur devra remplir un bon de commande électronique et l’envoyer par voie électronique à Leonardo Luxury Home Design, en suivant les instructions qui apparaîtront de temps à autre sur le Site et qui accompagneront les différentes phases de l’achat ;
– le contrat est conclu lorsque le bon de commande parvient au serveur de Leonardo Luxury Home Design ;
– avant de soumettre le bon de commande, l’utilisateur peut identifier et corriger d’éventuelles erreurs de saisie de données en suivant les instructions indiquées de temps à autre sur le Site et qui accompagneront les différentes phases de l’achat ;
– Une fois le bon de commande soumis et le paiement du montant total autorisé, Leonardo Luxury Home Design enverra à l'utilisateur une confirmation de commande par e-mail à l'adresse fournie. Cette confirmation contiendra un récapitulatif des Conditions Générales de Vente et des conditions particulières applicables au contrat, des informations sur les caractéristiques du Produit acheté, le prix détaillé, le mode de paiement utilisé, les informations relatives au droit de rétractation, les frais de livraison et les éventuels frais supplémentaires, ainsi que les coordonnées du Service Client, que l'utilisateur peut contacter pour obtenir de l'aide et/ou formuler une réclamation. Il est recommandé de conserver l'e-mail reçu comme preuve d'achat. Les Conditions Générales de Vente applicables à la commande, ainsi que les instructions et le formulaire de rétractation standard visés à l'article 10, seront joints à l'e-mail de confirmation d'expédition visé à l'article 8.4 ci-dessous ;
– le bon de commande sera conservé dans la base de données de Leonardo Luxury Home Design pendant le temps nécessaire au traitement de la commande et, en tout état de cause, dans les délais prévus par la loi.
4.2 Les langues disponibles pour la conclusion du contrat sont l'italien et l'anglais. Le service client est en mesure de communiquer avec les utilisateurs dans ces mêmes langues.

5. Prix

5.1 Tous les prix des Produits sont exprimés en euros (€) et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et, le cas échéant, la contribution DEEE. Les frais de livraison et autres frais supplémentaires, TVA comprise et exprimés en euros (€), seront expressément et séparément indiqués sur le bon de commande avant sa soumission par l'utilisateur, ainsi que dans l'e-mail de confirmation de commande.
5.2 Leonardo Luxury Home Design se réserve le droit de modifier le prix des Produits à tout moment et sans préavis. Le prix facturé à l'utilisateur sera celui figurant sur la fiche d'information illustrant les principales caractéristiques du Produit (« Fiche Produit ») au moment de la commande. Toute modification de prix (à la hausse ou à la baisse) postérieure à la commande ne sera pas prise en compte.

6. Bons de commande – informations sur les produits

6.1 Leonardo Luxury Home Design traitera la commande, et expédiera donc le Produit acheté, uniquement après avoir reçu la confirmation de l'autorisation de paiement du montant total dû, comprenant le prix d'achat, les frais de livraison, le cas échéant, et tous autres frais supplémentaires, comme indiqué sur le bon de commande (« Montant Total Dû »). En cas de non-paiement du Montant Total Dû ou de non-confirmation du paiement, le contrat d'achat sera automatiquement résilié conformément à l'article 1456 du Code civil italien. L'utilisateur sera informé de cette résiliation et de l'annulation de la commande qui en résultera immédiatement après l'avoir passée, via le Site Web.
6.2 Les Produits demeurent la propriété des partenaires de Leonardo Luxury Home Design jusqu'au paiement du Montant Total par l'Utilisateur. Le risque de perte ou de détérioration des Produits, pour des raisons non imputables à Leonardo Luxury Home Design, est transféré à l'Utilisateur dès la prise de possession physique des Produits par ce dernier, ou par un tiers désigné par lui et autre que le transporteur.
6.3 Les Produits proposés sur le Site sont les articles (par exemple : vêtements, chaussures, accessoires – par exemple bijoux fantaisie, montres, lunettes, petite maroquinerie, etc.) présents sur le Site au moment où l’utilisateur passe sa commande.
6.4 Chaque Produit est accompagné d'une Fiche Produit. Les images et descriptions présentes sur le Site reproduisent les caractéristiques du Produit aussi fidèlement que possible. Les couleurs des Produits peuvent toutefois différer des couleurs réelles en raison des paramètres des systèmes informatiques ou des appareils utilisés par les utilisateurs pour les visualiser. De plus, les images des Produits figurant sur la Fiche Produit peuvent différer en taille ou par rapport aux accessoires. Ces images sont donc indicatives et soumises aux tolérances habituelles. Aux fins du contrat d'achat, la description du Produit figurant dans le bon de commande soumis par l'utilisateur fait foi.

7. Disponibilité des produits

7.1 Les produits proposés sur le Site sont en nombre limité. Par conséquent, en raison de la possibilité d'achats simultanés pour un même Produit par plusieurs utilisateurs, il est possible que le Produit commandé ne soit plus disponible après validation de la commande. L'assortiment présenté sur le site www.maisonstudio.shop reflète la disponibilité exacte de chaque article, par taille et par couleur. Le site est connecté à tous les magasins et entrepôts des partenaires de Leonardo Luxury Home Design. En tant que revendeur agréé de toutes les marques présentées sur le site, Leonardo Luxury Home Design garantit l'authenticité de chaque article. Une fois la commande reçue, le service des commandes de Leonardo Luxury Home Design se réserve le droit de reconfirmer la disponibilité des articles achetés, la validité de la transaction par carte bancaire et de vérifier les détails des transactions précédentes effectuées par le Client sur le SITE.
7.2 En cas d'indisponibilité du Produit commandé, sans préjudice des droits reconnus à l'utilisateur par la loi, et notamment par le Chapitre XIV du Titre II du Livre IV du Code civil italien, l'utilisateur sera immédiatement informé par courrier électronique. Il aura alors le droit de résilier immédiatement le contrat, sans préjudice de son droit à indemnisation, conformément aux dispositions de l'article 61, paragraphes IV et V, du Code de la consommation. En cas d'exercice du droit de résiliation prévu à l'article 61, paragraphes IV et V, du Code de la consommation, ou dans le cas où le montant total dû a déjà été payé, Leonardo Luxury Home Design, sans préjudice de son droit à indemnisation, remboursera ce montant sans retard excessif et, en tout état de cause, dans un délai maximum de 15 jours ouvrés à compter de la commande. Le montant du remboursement sera communiqué à l'utilisateur par courrier électronique. Ce montant sera crédité sur le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat. Tout retard de crédit peut dépendre de l'établissement bancaire, du type de carte de crédit ou de la solution de paiement utilisée. Dans tous les cas, la date de valeur sera la même que la date de débit. 7.3 En cas de commandes portant sur plusieurs Produits (« Commandes Multiples »), si l'indisponibilité ultérieure ne concerne qu'une partie des Produits de la Commande Multiple (sans préjudice des droits accordés à l'utilisateur par la loi, et notamment par le Chapitre XIV du Titre II du Livre IV du Code civil, et sans préjudice de l'application de l'article 7.2 ci-dessus, si l'indisponibilité ultérieure concerne tous les Produits de la commande), Leonardo Luxury Home Design en informera immédiatement l'utilisateur par e-mail. L'utilisateur sera alors en droit de résilier immédiatement le contrat, limité au(x) Produit(s) devenu(s) indisponible(s), sans préjudice du droit à indemnisation, conformément aux dispositions de l'article 61, alinéas IV et V, du Code de la consommation. Si l'utilisateur exerce son droit de rétractation conformément à l'article 61, paragraphes IV et V, du Code de la consommation, concernant le(s) Produit(s) devenu(s) indisponible(s) ou si le montant total dû a déjà été réglé, Leonardo Luxury Home Design, sans préjudice du droit de l'utilisateur à une indemnisation, remboursera le montant dû pour ce(s) Produit(s) dans un délai maximum de 15 jours ouvrés à compter de la commande. Le montant du remboursement sera communiqué à l'utilisateur par e-mail. Ce montant sera crédité sur le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat. Les éventuels retards de crédit peuvent dépendre de la banque, du type de carte de crédit ou du moyen de paiement utilisé. Dans tous les cas, la date de valeur sera la même que la date de débit. L'annulation de la Commande Multiple dans son intégralité ne sera possible qu'en cas d'indisponibilité manifeste et avérée des Produits de la Commande Multiple par rapport aux autres Produits disponibles.

8. Livraison des produits achetés

8.1 La livraison est payante. Les frais de livraison sont à la charge de l'utilisateur, sauf indication contraire lors du processus d'achat et/ou ailleurs sur le Site. Les frais de livraison dus par l'utilisateur pour une commande spécifique sont expressément et séparément indiqués (en euros et TVA comprise) lors du processus d'achat, dans le récapitulatif de la commande et, dans tous les cas, avant la validation de la commande. Ces frais apparaîtront également dans la section « Profil - Mes Commandes » du Site et dans la confirmation de commande. Des frais supplémentaires peuvent être appliqués pour la livraison dans certaines zones. Ces frais seront spécifiquement indiqués lors du processus d'achat et, dans tous les cas, avant la finalisation de la commande, ainsi que dans le récapitulatif de la commande. Les délais de livraison seront spécifiquement indiqués lors du processus d'achat et dans le récapitulatif de la commande et, dans tous les cas, avant la validation de la commande. Ils seront également indiqués dans la confirmation de commande et dans la section « Profil - Mes Commandes » du Site. Les délais et les frais de livraison sont calculés en tenant compte non seulement de la zone de livraison, mais aussi du mode de livraison choisi par l'utilisateur. Si aucune date de livraison spécifique n'est spécifiée, la livraison aura lieu dans tous les cas dans les trente jours à compter de la date de conclusion du contrat.
8.2 L'obligation de livraison est remplie par le transfert de la possession physique ou du contrôle des Produits à l'utilisateur. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de vérifier l'état du Produit livré/retiré. Sans préjudice du fait que le risque de perte ou d'endommagement des Produits, pour des raisons non imputables à Leonardo Luxury Home Design, est transféré à l'utilisateur lorsque celui-ci, ou un tiers désigné par lui et autre que le transporteur, prend physiquement possession du Produit, il est conseillé à l'utilisateur de vérifier le nombre de Produits reçus et que l'emballage est intact, non endommagé, humide ou autrement altéré, y compris les matériaux d'étanchéité. Dans son propre intérêt, l'utilisateur est invité à signaler toute anomalie sur le document de transport du transporteur, acceptant le colis sous réserve. La réception sans réserve des Produits ne donne pas droit à l'utilisateur d'engager des poursuites judiciaires contre le transporteur en cas de perte ou de dommage des Produits, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave du transporteur, et sauf en cas de perte partielle ou de dommage non détectable au moment de la livraison, à condition que, dans ce dernier cas, le dommage soit signalé dès sa découverte et au plus tard huit jours après la réception. Si l'emballage présente des signes évidents d'altération ou de falsification, il est également conseillé à l'utilisateur d'en informer rapidement le Service Client. Dans tous les cas, les dispositions relatives au droit de rétractation et à la garantie légale de conformité restent applicables.
8.3 Les produits achetés sur le Site seront expédiés et livrés à l'adresse indiquée par l'utilisateur lors du processus de commande. La livraison à domicile sera effectuée, sauf indication contraire, par le transporteur IoSpedisco du lundi au vendredi, pendant les heures normales de bureau (de 9h00 à 18h00), hors jours fériés. Leonardo Luxury Home Design se réserve le droit de faire appel à d'autres transporteurs, sous réserve du respect du mode de livraison choisi par l'utilisateur et des délais de livraison indiqués. Les expéditions vers l'Italie et l'Europe sont effectuées par le transporteur IoSpedisco. Les éventuels droits de douane et taxes d'importation sont à la charge du client, car ils ne sont pas prévisibles à l'avance et varient selon la destination.
8.4 Dès la livraison des Produits au transporteur, l'utilisateur recevra un e-mail de confirmation d'expédition contenant un numéro de suivi lui permettant de vérifier l'état de son envoi. Cet e-mail contiendra également des informations sur le déroulement de la livraison, la date limite de retrait en cas de non-livraison due à l'absence du destinataire et les conséquences d'un non-retrait des Produits dans le délai imparti.
8.5 L'utilisateur reconnaît que le retrait du Produit est une obligation spécifique prévue par le contrat d'achat. En cas d'échec de livraison dû à l'absence du destinataire à l'adresse indiquée dans le bon de commande, le transporteur laissera un avis de passage (appelé « avis de passage »). Cet avis indiquera le numéro de téléphone à contacter pour demander un second passage. Après deux passages infructueux, le colis sera conservé en dépôt. Dès que le colis sera retenu, le Service Clients contactera l'utilisateur pour lever la retenue et assurer une livraison dans les meilleurs délais. Si nécessaire, le Service Clients pourra convenir avec l'utilisateur d'une modification de l'adresse de livraison. En cas d'échec de la livraison suite à un contact avec le Service Clients ou si l'utilisateur ne répond pas à ce contact, le colis sera retourné à Leonardo Luxury Home Design et l'utilisateur en sera informé par e-mail. L'utilisateur reconnaît qu'après un délai de trente (30) jours à compter du retour du colis à Leonardo Luxury Home Design, le contrat pourra être considéré comme résilié et la commande annulée conformément à l'art. 1456 du Code civil. Une fois le contrat résilié, Leonardo Luxury Home Design procédera au remboursement du montant total dû, si déjà payé par l'utilisateur, déduction faite des frais de livraison infructueuse du Produit, des frais de retour du Produit à Leonardo Luxury Home Design et de tous autres frais engagés par Leonardo Luxury Home Design en raison de l'absence du destinataire. La résiliation du contrat et le montant du remboursement seront communiqués à l'utilisateur par e-mail. Le montant remboursé sera crédité sur le moyen de paiement utilisé pour l'achat. Les éventuels retards de crédit peuvent dépendre de l'établissement bancaire, du type de carte de crédit ou du moyen de paiement utilisé. Dans tous les cas, la date de valeur sera celle du débit. Si, avant l'expiration du délai de trente jours, l'utilisateur demande une nouvelle livraison du Produit acheté, Leonardo Luxury Home Design procédera à la nouvelle livraison, en facturant à l'utilisateur les frais d'expédition, les frais de retour du Produit à Leonardo Luxury Home Design et les éventuels frais de stockage.
8.6 En cas de non-livraison ou de livraison tardive du Produit acheté par rapport aux délais de livraison indiqués lors du processus d'achat et dans la confirmation de commande, l'utilisateur, conformément à l'article 61 du Code de la consommation, invite Leonardo Luxury Home Design à effectuer la livraison dans un délai supplémentaire adapté aux circonstances (Délai supplémentaire prévu à l'article 61, alinéa III, du Code de la consommation). Si ce délai supplémentaire expire sans que les Produits aient été livrés, l'utilisateur est en droit de résilier le contrat (Résiliation du contrat prévue à l'article 61, alinéa III, du Code de la consommation), sans préjudice de son droit à indemnisation. L'utilisateur n'est pas tenu d'accorder à Leonardo Luxury Home Design le Délai supplémentaire prévu à l'article 61, alinéa III, du Code de la consommation (Cas exclus) si :
a) Leonardo Luxury Home Design a expressément refusé de livrer les Produits ;
b) le respect du délai de livraison indiqué lors du processus d'achat et dans la confirmation de commande doit être considéré comme essentiel, compte tenu de toutes les circonstances qui ont accompagné la conclusion du contrat ;
c) l'utilisateur a informé Leonardo Luxury Home Design, avant la conclusion du contrat, que la livraison dans ou à une date précise est essentielle.
Dans les Cas Exclus, si l'utilisateur ne reçoit pas les Produits dans le délai de livraison indiqué lors du processus d'achat et dans la confirmation de commande, il a le droit de résilier immédiatement le contrat, sans préjudice du droit à indemnisation des dommages et intérêts (Résiliation du Contrat dans les Cas Exclus).
L'indication du Délai Supplémentaire conformément à l'art. 61, III, du Code de la Consommation et la communication de la Résiliation du Contrat conformément à l'art. 61, alinéa III, du Code de la Consommation ou de la Résiliation du Contrat dans les Cas Exclus doivent être communiquées par l'utilisateur à Leonardo Luxury Home Design aux adresses indiquées à l'art. 16 ci-dessous.
En cas de résiliation du Contrat conformément à l'art. 61, paragraphe III, du Code de la consommation ou de résiliation dans les cas exclus, Leonardo Luxury Home Design remboursera à l'utilisateur le montant total dû sans retard injustifié.
8.7 Dans tous les cas visés à l'article 8.6 ci-dessus où l'utilisateur a droit à un remboursement, le montant du remboursement lui sera communiqué par e-mail. Il sera crédité sur le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat. Les éventuels délais peuvent dépendre de l'établissement bancaire, du type de carte de crédit ou du mode de paiement utilisé. Dans tous les cas, la date de valeur sera la même que la date de débit.

Délais de livraison estimés pour la date d'expédition :

Italie : 2 à 5 jours

9. Modes de paiement et codes promotionnels

9.1 Le paiement des Produits peut être effectué par carte bancaire, PayPal ou virement bancaire. Si l'un de ces modes/solutions de paiement n'est pas disponible pour un Produit spécifique, cela sera clairement indiqué sur le Site, au plus tard au début du processus d'achat. Lors de l'achat, les Clients saisissent les informations de leur carte bancaire dans un système bancaire électronique sécurisé fourni par Stripe. Les achats peuvent être effectués par carte Visa, Mastercard, American Express et JCB.
9.2 Une facture commerciale sera émise automatiquement pour chaque achat. Lors du premier achat, l'utilisateur sera invité à fournir les informations d'en-tête de la facture, y compris son code fiscal. Il pourra modifier ces informations ultérieurement. La facture sera émise sur la base des informations fournies par l'utilisateur, qu'il déclare et garantit comme étant exactes et sincères. Il s'engage à dégager Leonardo Luxury Home Design de toute responsabilité et à l'indemniser de tout dommage, y compris des sanctions imposées par les autorités compétentes, pouvant résulter du défaut de fourniture d'informations exactes par l'utilisateur.
9.3 Afin de garantir la sécurité des paiements effectués sur le Site et de prévenir la fraude, Leonardo Luxury Home Design se réserve le droit de demander à l'utilisateur, par e-mail, une copie recto verso de sa carte d'identité et, si la commande est passée par une personne autre que le titulaire de la carte, la carte d'identité de ce dernier. Ce document doit être valide. L'e-mail de demande précisera le délai de réception du document par Leonardo Luxury Home Design. Ce délai ne dépassera en aucun cas 5 jours ouvrés à compter de la réception de la demande de l'utilisateur. La commande sera suspendue dans l'attente du document demandé. L'utilisateur est tenu d'envoyer les documents demandés dans le délai imparti.
9.4 Si Leonardo Luxury Home Design ne reçoit pas ces documents dans le délai indiqué dans l'e-mail de demande, ou reçoit des documents périmés ou invalides, le contrat sera automatiquement résilié conformément à l'article 1456 du Code civil italien et la commande sera annulée, sans préjudice du droit de Leonardo Luxury Home Design à une indemnisation pour tout dommage subi du fait du comportement non conforme de l'utilisateur. La résiliation du contrat, notifiée à l'utilisateur par e-mail au plus tard 5 jours ouvrés après la date limite d'envoi des documents demandés par Leonardo Luxury Home Design, entraînera l'annulation de la commande, avec remboursement ultérieur du montant total dû, selon les modalités et délais prévus à l'article 7.2 ci-dessus.
9.5 Si Leonardo Luxury Home Design reçoit une documentation valide dans le délai indiqué dans l'e-mail visé à l'article 9.3 ci-dessus, les délais de livraison commenceront à courir à compter de la date de réception.
9.6 En choisissant le mode de paiement PayPal, le client peut payer directement via son compte PayPal. Leonardo Luxury Home Design se réserve le droit d'expédier les marchandises uniquement à l'adresse indiquée sur le compte PayPal vérifié. Nous rappelons à nos nouveaux clients que Leonardo Luxury Home Design peut demander à sa banque ou à PayPal de vérifier la transaction, notamment en contactant la banque de la contrepartie. Cette vérification peut entraîner des retards dans l'expédition de la commande.
9.7 Les clients abonnés à la newsletter Leonardo Luxury Home Design recevront des informations sur les promotions et/ou codes promotionnels à saisir dans le panier lors du paiement. Chaque code a une date de début et de fin, et cette durée ne peut en aucun cas être prolongée. Les codes promotionnels sont cumulables avec les coupons et bons d'achat émis en cas de crédit ouvert.

10. Droit de rétractation

10.1 L'utilisateur qui a la qualité de consommateur a le droit de se rétracter du contrat conclu avec Leonardo Luxury Home Design, sans avoir à en préciser le motif, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires (Délai de Rétractation).
LA COMMANDE DOIT DONC ÊTRE RETOURNÉE SELON LES MODALITÉS INDIQUÉES PAR Leonardo Luxury Home Design DANS UN DÉLAI DE 14 JOURS OUVRABLES AU PLUS TARD. PASSÉ CE DÉLAI, LE RETOUR NE SERA PAS ACCEPTÉ.
Le délai de rétractation expire après 14 jours :
a) dans le cas d'une commande portant sur un seul Produit, à compter du jour où l'utilisateur ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par l'utilisateur, prend physiquement possession du Produit ;
b) dans le cas d'une Commande Multiple avec livraisons séparées, à compter du jour où l'utilisateur ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par l'utilisateur, prend physiquement possession du dernier Produit ; ou
c) dans le cas d'une commande portant sur la livraison d'un Produit composé de plusieurs lots ou pièces, à compter du jour où l'utilisateur ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par l'utilisateur, prend physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce.
10.2 EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION
Pour exercer son droit de rétractation, l'utilisateur doit informer Leonardo Luxury Home Design de sa décision de se rétracter avant l'expiration du délai de rétractation. Pour ce faire, il doit informer Leonardo Luxury Home Design par e-mail de son intention d'exercer son droit de rétractation, en indiquant son numéro de commande. Une fois la procédure terminée, Leonardo Luxury Home Design enverra un e-mail de confirmation contenant l'étiquette de retour et les instructions de retour.
10.3 L'utilisateur a exercé son droit de rétractation dans le délai de rétractation, si le produit est retourné à Leonardo Luxury Home Design selon les modalités indiquées par ce dernier dans un délai de 14 jours ouvrables au plus tard.
10.4 Après avoir exercé son droit de rétractation selon les modalités indiquées aux articles 10.2 et 10.3 ci-dessus, l'utilisateur doit retourner le Produit à Leonardo Luxury Home Design par le biais du transporteur indiqué dans l'e-mail envoyé par Leonardo Luxury Home Design. Le numéro de commande retourné doit être indiqué sur le bordereau d'expédition, complété comme indiqué dans l'e-mail d'autorisation reçu du service des retours de Leonardo Luxury Home Design. (Le bordereau d'expédition sera envoyé par e-mail ou pourra être déjà inclus dans le colis contenant la commande.) Les frais de retour et les éventuels droits de douane (le cas échéant) seront toujours à la charge du client, sauf indication contraire spécifique pendant les périodes de promotion offrant des retours gratuits. Le retour du Produit à Leonardo Luxury Home Design est à la charge de l'utilisateur.
10.5 En cas de rétractation du contrat par l'utilisateur, Leonardo Luxury Home Design remboursera le montant payé pour le Produit, déduction faite des frais de retour, sauf retour gratuit pendant les périodes promotionnelles, sans retard excessif et, dans tous les cas, au plus tard 14 jours calendaires à compter de la date d'arrivée du Produit dans les entrepôts de Leonardo Luxury Home Design et de son inspection. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès de l'utilisateur ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera aucun frais pour l'utilisateur.
Le sceau de sécurité des articles retournés ne doit être ni coupé ni endommagé. Les articles ne doivent avoir été ni portés, ni lavés, ni modifiés, et ne doivent présenter aucune trace d'utilisation. Chaque article doit être retourné avec toutes ses étiquettes, son emballage et les accessoires d'origine (sacs anti-poussière, etc.) reçus avec la commande. Toutes les chaussettes et accessoires doivent être retournés dans leur boîte d'origine, considérée comme partie intégrante du produit et ne doit avoir été ni endommagée ni modifiée, ni utilisée comme seul emballage extérieur. Les retours doivent être expédiés dans la boîte Leonardo Luxury Home Design.
10.6 Leonardo Luxury Home Design se réserve le droit de demander des preuves photographiques avant d'autoriser les retours de marchandises défectueuses et de couvrir les frais d'expédition pour le retour des marchandises dans ses locaux.
10.7 L'utilisateur est seul responsable de toute dépréciation des biens résultant d'une manipulation du Produit autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du Produit. Le Produit doit, dans tous les cas, être stocké, manipulé et inspecté avec la diligence normale et retourné intact, complet dans toutes ses pièces, en parfait état de fonctionnement, accompagné de tous les accessoires et notices d'utilisation, avec les étiquettes d'identification, les étiquettes et le sceau jetable, le cas échéant, toujours attachés au Produit, intacts et non altérés, et parfaitement adapté à l'usage prévu et exempt de signes d'usure ou de saleté. De plus, le droit de rétractation s'applique au Produit dans son intégralité. Il ne peut donc pas être exercé pour les pièces et/ou accessoires (qui ne sont pas des Produits indépendants) du Produit.
10.8 L'exercice du droit de rétractation non conforme à la loi applicable n'entraînera pas la résiliation du contrat et ne donnera donc droit à aucun remboursement. Leonardo Luxury Home Design informera l'utilisateur dans les 5 jours ouvrables suivant la réception du Produit, rejetant sa demande de rétractation. Si le Produit a déjà été reçu par Leonardo Luxury Home Design, il restera chez Leonardo Luxury Home Design pour que l'utilisateur puisse le récupérer, à ses frais et sous sa propre responsabilité.
10.9 Si le Produit pour lequel le droit de rétractation a été exercé a subi une perte de valeur résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du Produit, le montant du remboursement sera réduit d'un montant équivalent à cette perte de valeur. Leonardo Luxury Home Design informera l'utilisateur de cette circonstance et de la réduction du remboursement dans les 5 jours ouvrables suivant la réception du Produit, en lui fournissant, si le remboursement a déjà été effectué, les coordonnées bancaires nécessaires au paiement du montant dû en raison de la perte de valeur du Produit.
10.10 Si, dans l'un des cas légaux, le droit de rétractation ne s'applique pas, cette exclusion sera expressément et spécifiquement indiquée sur la fiche produit et, dans tous les cas, lors du processus d'achat, avant que l'utilisateur ne passe commande. Il est rappelé à l'utilisateur que, conformément à l'article 59 du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu, entre autres, si la vente concerne :
(i) les produits fabriqués sur mesure ou nettement personnalisés ;
(ii) les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

11. Garantie légale de conformité

Tous les Produits vendus sur le Site bénéficient de la Garantie Légale de Conformité prévue par les articles 128 à 135 du Code de la Consommation (« Garantie Légale »).
À QUI CELA S'APPLIQUE
La Garantie Légale est réservée aux consommateurs. Elle s'applique donc uniquement aux utilisateurs ayant effectué des achats sur le Site à des fins étrangères à toute activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle. Les personnes ayant effectué des achats sur le Site et n'étant pas des consommateurs bénéficieront des garanties pour les défauts de la chose vendue, de la garantie pour défaut des qualités promises et essentielles, ainsi que des autres garanties prévues par le Code civil, avec leurs conditions, déchéances et limitations.
QUAND POSTULER
Le vendeur (et, par conséquent, pour les achats effectués sur le site www.maisonstudio.shop) est responsable envers le consommateur de tout défaut de conformité existant lors de la délivrance du Produit et qui apparaît dans un délai de deux ans à compter de cette délivrance. Le défaut de conformité doit être signalé au vendeur, sous peine de déchéance de la garantie, dans un délai de deux mois à compter de sa découverte.
Sauf preuve contraire, tout défaut de conformité qui apparaît dans les six mois suivant la délivrance du Produit est présumé exister à cette date, sauf si cette présomption est incompatible avec la nature du Produit ou la nature du défaut de conformité. À compter du septième mois suivant la délivrance du Produit, il incombe au consommateur de prouver que le défaut de conformité existait déjà au moment de la livraison.
Pour bénéficier de la Garantie Légale, l'utilisateur doit au préalable justifier de la date d'achat et de livraison des biens. Il lui est donc conseillé de conserver à cet effet la facture d'achat envoyée par Leonardo Luxury Home Design, ou tout autre document permettant de certifier la date d'achat (par exemple, un relevé de carte bancaire) et la date de livraison.
QU'EST-CE QU'UN DÉFAUT DE CONFORMITÉ ?
Il y a défaut de conformité lorsque le bien acheté :
– il n’est pas propre à l’usage auquel sont normalement destinés des biens du même type ;
– ne correspond pas à la description donnée par le vendeur et ne possède pas les qualités du bien que celui-ci a présenté au consommateur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– ne présente pas les qualités et les performances habituelles d’un bien du même type, auxquelles le consommateur peut raisonnablement s’attendre, compte tenu également des déclarations faites dans la publicité ou sur l’étiquetage ;
– n’est pas propre à l’usage particulier recherché par le consommateur et qui a été porté à la connaissance du vendeur par le consommateur lors de la conclusion du contrat et que le vendeur a accepté.
Par conséquent, sont exclus du champ d'application de la Garantie Légale, les défauts ou dysfonctionnements ou défauts de toute autre nature causés par des événements accidentels ou par la responsabilité de l'utilisateur ou par une utilisation du Produit non conforme à son usage prévu et/ou à ce qui est prévu dans la documentation jointe au Produit, le cas échéant, ou dans les instructions d'utilisation relatives à celui-ci.
RECOURS À LA DISPOSITION DE L'UTILISATEUR
En cas de défaut de conformité dûment constaté dans les conditions générales, l'utilisateur dispose du droit :
– à titre principal, à la réparation ou au remplacement gratuit du bien, à son choix, à moins que la réparation demandée ne soit objectivement impossible ou excessivement onéreuse par rapport à l’autre et, par conséquent, dans le cas d’espèce, compte tenu du type de vente, au remplacement, lorsque cela est possible par rapport au nombre d’exemplaires encore disponibles à la vente ;
– accessoirement (c’est-à-dire dans le cas où la réparation ou le remplacement est impossible ou excessivement onéreux ou que la réparation ou le remplacement n’a pas été effectué dans un délai raisonnable ou que la réparation ou le remplacement précédemment effectué a causé un inconvénient important au consommateur) à la réduction du prix ou à la résiliation du contrat, à son choix.
La réparation demandée est excessivement onéreuse si elle impose des coûts déraisonnables au vendeur par rapport aux autres réparations qui peuvent être poursuivies, compte tenu (i) de la valeur qu'aurait le bien s'il n'y avait pas de défaut de conformité ; (ii) de l'étendue du défaut de conformité ; (iii) de la possibilité que la réparation alternative puisse être poursuivie sans inconvénient majeur pour le consommateur.
QUE FAIRE EN PRÉSENCE D'UN DÉFAUT DE CONFORMITÉ
Dans le cas où un Produit acheté sur le Site, pendant la période de validité de la Garantie Légale, présenterait ce qui pourrait être un défaut de conformité, l'utilisateur devra contacter le Service Client aux adresses et selon les modalités indiquées à l'article 16. Leonardo Luxury Home Design répondra rapidement à la notification du prétendu défaut de conformité et indiquera à l'utilisateur la procédure spécifique à suivre, notamment pour organiser les modalités d'expédition de la marchandise, en tenant compte de la catégorie de produit à laquelle appartient le Produit et/ou du défaut signalé.

REMBOURSEMENT OU RÉDUCTION RÉSULTANT DE L'APPLICATION DE LA GARANTIE LÉGALE
En cas de résiliation du contrat, Leonardo Luxury Home Design remboursera à l'utilisateur le montant total payé, comprenant le prix d'achat du Produit, les frais de livraison et tous autres frais supplémentaires. En cas de réduction de prix, Leonardo Luxury Home Design remboursera le montant de la réduction, convenu au préalable avec l'utilisateur. L'utilisateur peut également choisir de recevoir un bon d'achat, utilisable sur le Site, d'une valeur équivalente au montant du remboursement ou de la réduction à laquelle il a droit.
Le montant du remboursement ou de la réduction sera communiqué à l'utilisateur par e-mail et crédité sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat. Si l'utilisateur a choisi un bon d'achat plutôt qu'un remboursement ou une réduction, celui-ci sera crédité sur son compte et pourra être consulté dans la section « Profil » du Site.
Leonardo Luxury Home Design n'est pas responsable des dommages de toute nature résultant d'une mauvaise utilisation du Produit et/ou d'une utilisation non conforme aux instructions du fabricant, ni des dommages résultant de circonstances imprévisibles ou de force majeure.

12. Garantie conventionnelle du fabricant

Les Produits vendus sur le Site peuvent, selon leur nature, être couverts par une garantie conventionnelle émise par le fabricant (« Garantie Conventionnelle »). L'utilisateur ne peut faire valoir cette garantie qu'à l'encontre du fabricant. La durée, l'étendue, y compris territoriale, les conditions et modalités d'utilisation, les types de dommages/défauts couverts et les éventuelles limitations de la Garantie Conventionnelle dépendent de chaque fabricant et sont indiquées sur le certificat de garantie inclus dans l'emballage du Produit.
La Garantie Conventionnelle est de nature volontaire et ne remplace pas, ne limite pas, ne porte pas préjudice ni n'exclut la Garantie Légale.

13. Concours et jeux-concours

Leonardo Luxury Home Design peut organiser des concours et des tirages au sort réservés aux utilisateurs du Site. Le règlement de chaque concours et/ou tirage au sort sera disponible dans la section correspondante du Site.
Dans le cas où les prix consisteraient en bons de réduction ou formes équivalentes, ils ne pourront en aucun cas être convertis en espèces.

14. Réclamations concernant le service client

14.1 Vous pouvez demander des informations, envoyer des communications, demander de l'aide ou soumettre des réclamations en contactant le service client en utilisant les méthodes suivantes :
– en remplissant et en soumettant le formulaire disponible dans la section Service Clientèle-Contactez-nous du Site Internet ;
Par téléphone au : +39 393 769 6370
14.2 Leonardo Luxury Home Design répondra aux réclamations soumises dans les cinq jours ouvrables suivant leur réception.

15. Exhaustivité

Droit applicable et tribunal compétent ; règlement extrajudiciaire des litiges – Règlement alternatif des litiges/Résolution des litiges en ligne
15.1 Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que les informations fournies conformément à l'article 49 du Code de la Consommation, avant que l'utilisateur ne soit lié par le contrat, représentent l'intégralité de l'accord entre Leonardo Luxury Home Design et les utilisateurs du Site concernant les contrats conclus via le Site.
15.2 Les contrats conclus entre les utilisateurs du Site et Leonardo Luxury Home Design sont régis par le droit italien. Ceci n'affecte pas l'application de toute disposition plus favorable et impérative du droit du pays de résidence habituelle aux consommateurs n'ayant pas leur résidence habituelle en Italie, notamment en ce qui concerne le délai d'exercice du droit de rétractation, le délai de retour des Produits en cas d'exercice de ce droit, les modalités et formalités de communication de ce droit et la garantie légale de conformité.
15.3 Il est rappelé que dans le cas d'un utilisateur consommateur, tout litige relatif à l'application, l'exécution et l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente sera soumis à la compétence du tribunal du lieu où l'utilisateur réside ou a élu domicile.
15.4 Conformément à l'article 141-sexies, alinéa 3 du décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005 (Code de la consommation), Leonardo Luxury Home Design informe l'utilisateur qui a la qualité de consommateur au sens de l'article 3, alinéa 1, lettre a) du Code de la consommation, que, dans le cas où l'utilisateur a soumis une réclamation directement à Leonardo Luxury Home Design, à la suite de laquelle il n'a pas été possible de résoudre le litige ainsi né, Leonardo Luxury Home Design fournira des informations sur l'organisme ou les organismes de règlement alternatif des litiges pour la résolution extrajudiciaire des litiges relatifs aux obligations découlant d'un contrat conclu sur la base des présentes Conditions générales de vente (appelés organismes ADR, comme indiqué aux articles 141-bis et suivants du Code de la consommation), en précisant si l'utilisateur a l'intention ou non de se prévaloir de ces organismes pour résoudre le litige lui-même.
Leonardo Luxury Home Design informe également les utilisateurs qualifiés de consommateurs au sens de l'article 3, paragraphe 1, lettre a) du Code de la consommation de la création d'une plateforme européenne de résolution en ligne des litiges de consommation (la plateforme ODR). Cette plateforme est accessible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/ ; elle permet aux consommateurs de consulter la liste des organismes de règlement extrajudiciaire des litiges, de trouver des liens vers leurs sites web et d'engager une procédure de résolution en ligne de leurs litiges.
En tout état de cause, le droit de l'utilisateur consommateur de porter tout litige né des présentes Conditions Générales de Vente devant le tribunal ordinaire compétent reste inchangé, quelle que soit l'issue de la procédure extrajudiciaire de résolution des litiges relatifs aux relations de consommation en recourant aux procédures prévues à la Partie V, Titre II-bis du Code de la consommation.
15.5 Les utilisateurs résidant dans un État membre de l'Union européenne autre que l'Italie peuvent également recourir, pour tout litige relatif à l'application, à l'exécution et à l'interprétation des présentes Conditions générales de vente, à la procédure européenne instituée par le Règlement (CE) n° 861/2007 du Conseil du 11 juillet 2007, à condition que le montant du litige n'excède pas 2 000,00 €, hors intérêts, frais et dépens. Le texte du règlement est disponible sur le site web www.eur-lex.europa.eu.